Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits de prêt-à-porter féminin réalisées sur le site www.k-rare.fr par la société K-Rare. En validant une commande, le client accepte sans réserve les CGV dans leur intégralité.
La société K-Rare se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Identification de la société
Raison sociale : K-Rare
Forme juridique : SARL
Adresse : 26 rue des minimes 88000 Epinal
SIRET : 29 157 717 00026
Téléphone : 09 86 70 06 10
Email : contact@k-rare.fr
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. K-Rare ne pourra être tenue responsable d’un écart minime de présentation.
4. Commandes
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. K-Rare se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client en cas de litige de paiement antérieur.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client. K-Rare décline toute responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse e-mail fournie.
5. Clause de force majeure
K-Rare ne saurait être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, épidémie, cyberattaque, etc.).
6. Limitation de responsabilité
La responsabilité de K-Rare ne saurait être engagée en cas de dommages indirects causés au client ou à un tiers du fait de l’utilisation du site ou des produits livrés.
Webstarter, en tant que webmaster, n’est responsable que de la maintenance technique du site et ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice lié à l’activité commerciale de K-Rare.
7. Conditions de retour et remboursement
Les articles retournés doivent être non portés, non lavés, avec leurs étiquettes intactes. Aucun remboursement ne sera accordé pour des produits endommagés, utilisés ou retournés hors délai.
En cas d’acceptation d’un retour, le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement initial ou sous forme d’avoir selon le choix de K-Rare. Les frais de transport retour sont à la charge du client.
8. Revendeurs, affiliés et influenceurs
Toute collaboration commerciale (affiliation, revente, partenariat influenceur) doit faire l’objet d’un accord écrit préalable avec K-Rare. Toute revente ou reproduction des produits sans autorisation sera poursuivie au titre de la contrefaçon.
9. Clause de non-garantie de disponibilité
K-Rare ne garantit pas la disponibilité permanente des produits. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander un remboursement sans droit à indemnité complémentaire.
10. Clause d’indemnisation
Le client accepte de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité K-Rare, ses dirigeants, employés, partenaires et sous-traitants (y compris Webstarter) en cas de réclamation, litige, ou action judiciaire résultant de l’utilisation du site ou des produits.
11. Clause de responsabilité limitée
En cas de préjudice prouvé, la responsabilité de K-Rare est strictement limitée au montant de la commande. Aucun dédommagement ne sera accordé pour des dommages immatériels ou indirects.
La société K-Rare ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts de livraison imputables au transporteur.
12. Transfert des risques
Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.
13. Clause de renonciation à recours collectif
Le client renonce expressément à toute action collective contre K-Rare ou Webstarter, dans la limite autorisée par la loi française.